Transformation des grains (métiers) Brochure JO n°3060 - IDCC n°1930 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. Nouvelle Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016) Textes Attachés consultation gratuite Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 12 du 4 avril 2001 relatif à la rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures) Avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de temps Avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation FIMO et FCOS des chauffeurs Avenant n° 15 du 20 septembre 2002 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective Avenant n° 16 du 20 septembre 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains Avenant n° 17 du 6 décembre 2002 relatif au travail de nuit Avenant n° 19 du 2 juillet 2003 relatif à la création d'un article 47.1 Avenant n° 20 du 18 juin 2004 sur la rémunération annuelle minimale Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Avenant du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du certificat de qualification professionnelle " Conducteur d'installation de transformation des grains " Avenant n° 21 du 27 octobre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles Avenant n° 26 du 27 décembre 2007 relatif au contingent d'heures supplémentaires Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS) Avenant n° 28 du 13 février 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement Avenant du 1er juin 2010 relatif à la prévoyance Accord du 9 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 33 du 17 mai 2011 relatif à la prévoyance Accord du 17 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Avenant n° 31 du 20 septembre 2011 relatif aux classifications Accord du 10 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise Avenant n° 35 du 19 juin 2012 relatif à la mise en oeuvre de nouvelles classifications Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant n° 38 du 16 janvier 2013 relatif à la prévoyance Avenant n° 40 du 18 juin 2013 relatif au treizième mois Avenant n° 41 du 18 juin 2013 relatif à la prévoyance Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 relatif à la prévoyance Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du CQP « Conducteur de moulin » Textes Salaires consultation gratuite Avenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires Avenant n° 24 du 5 janvier 2007 relatif aux salaires Avenant n° 25 du 27 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1) Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 Avenant n° 30 du 17 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er février 2010 Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010 Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Avenant n° 36 du 19 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 Avenant n° 37 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 Avenant n° 42 du 11 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 Avenant n° 43 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 Avenant n° 45 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif à l'annexe II « Salaires » et à la prime de vacances Textes Extensions consultation gratuite Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la meunerie modifiée et complétée par deux avenants JORF 20 décembre 1997. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie JORF 8 août 1999. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 16 mars 2000. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 18 juillet 2000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 21 juillet 2000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 30 aôut 2000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie et modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à cette convention JORF 12 juillet 2000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 23 novembre 2000. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 16 novembre 2001. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 11 décembre 2002. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 20 mars 2003. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 15 octobre 2003. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 17 octobre 2003. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 18 juin 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 26 décembre 2004. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 12 mars 2005. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 14 juillet 2005. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 30 août 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 13 octobre 2005. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 4 février 2006. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 1er août 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 17 mai 2007.