Texte de base consultation gratuite
Nouvelle Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016
Nouvelle Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)
Patrons signataires :
ANMF
SRF
CFSI
SNIA
Syndicats signataires :FGTA FO
CSFV CFTC
FNAA CFE-CGC
FGA CFDT
FNAF CGT
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Adhésion de la FNAF CGTEn vigueur non étendu
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Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu
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Partie I Convention collective
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Titre Ier Dispositions générales
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
Durée de la conventionEn vigueur non étendu
RévisionEn vigueur non étendu
Conditions de suivi et clause de rendez-vousEn vigueur non étendu
Modalités de dénonciationEn vigueur non étendu
Conventions et accords antérieursEn vigueur non étendu
AdhésionEn vigueur non étendu
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationEn vigueur non étendu
Rôle de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationEn vigueur non étendu
Commission paritaire permanente de négociation : participation des salariés désignés par les organisations syndicales aux réunions et commissionsEn vigueur non étendu
Commission d'interprétationEn vigueur non étendu
Commission de conciliationEn vigueur non étendu
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Titre II Liberté syndicale et liberté d'opinion
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Chapitre Ier Généralités
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Chapitre II Délégués du Personnel
Article En vigueur non étendu
Délégation unique du personnelEn vigueur non étendu
Election des délégués. - CollègeEn vigueur non étendu
Electorat. - EligibilitéEn vigueur non étendu
Organisation des électionsEn vigueur non étendu
ScrutinEn vigueur non étendu
Dépouillement du scrutinEn vigueur non étendu
Durée du mandatEn vigueur non étendu
Mission et exercice du mandat des déléguésEn vigueur non étendu
Licenciement des délégués du personnelEn vigueur non étendu
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Chapitre III Comité d'entreprise
Création et compositionEn vigueur non étendu
Durée du mandatEn vigueur non étendu
Mission des comitésEn vigueur non étendu
FinancementEn vigueur non étendu
FonctionnementEn vigueur non étendu
Heures de délégation des membres du CEEn vigueur non étendu
Comité d'établissement et comité centralEn vigueur non étendu
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Titre III Relations individuelles de travail. - Contrat de travail
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Chapitre Ier Recrutement
Priorité de recrutementEn vigueur non étendu
Essai professionnelEn vigueur non étendu
Durée de la période d'essai et prolongationEn vigueur non étendu
Confirmation d'embaucheEn vigueur non étendu
Information aux nouveaux salariésEn vigueur non étendu
Loyauté. - Secret professionnel Clause de non-concurrenceEn vigueur non étendu
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Chapitre II Classification et salaires
ClassificationsEn vigueur non étendu
Principes générauxEn vigueur non étendu
Glossaire (par ordre alphabétique)En vigueur non étendu
Critères classantsEn vigueur non étendu
Attribution des niveauxEn vigueur non étendu
Evolution professionnelle au sein d'un même niveauEn vigueur non étendu
Cotation et tableau par niveauEn vigueur non étendu
Salaires minimaEn vigueur non étendu
Négociation de branche des salaires minimaEn vigueur non étendu
Calcul et paiement de la rémunérationEn vigueur non étendu
Calcul de l'anciennetéEn vigueur non étendu
Prime d'anciennetéEn vigueur non étendu
Treizième moisEn vigueur non étendu
Rappel en dehors de l'horaire normal pour les ouvriers-employésEn vigueur non étendu
Arrêt de travail pendant l'horaire normal pour les ouvriers-employésEn vigueur non étendu
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Chapitre III Exécution du contrat de travail
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Chapitre IV Absence pour maladie ou accident
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Chapitre V Retraite et régime de prévoyance
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Chapitre VI Résiliation du contrat de travail
NotificationEn vigueur non étendu
Durée du préavisEn vigueur non étendu
Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu
Recherche d'emploiEn vigueur non étendu
Licenciements économiquesEn vigueur non étendu
Documents à transmettre à la suite d'une rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu
Départ à la retraiteEn vigueur non étendu
Mise à la retraiteEn vigueur non étendu
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Titre IV Durée du travail. - Congés payés et jours fériés
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Chapitre Ier Durée et aménagement du temps de travail
Durées hebdomadaire et journalière du travailEn vigueur non étendu
Variation de l'horaire du travail sur plusieurs semaines ou sur l'annéeEn vigueur non étendu
Activité partielleEn vigueur non étendu
Equipes de suppléanceEn vigueur non étendu
Travail à temps partielEn vigueur non étendu
Compte épargne-tempsEn vigueur non étendu
Dispositions particulières concernant le temps de travail des cadres et des itinérants non cadresEn vigueur non étendu
Heures supplémentairesEn vigueur non étendu
Jours fériésEn vigueur non étendu
Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériésEn vigueur non étendu
Femmes enceintesEn vigueur non étendu
Travail de nuitEn vigueur non étendu
Dispositions spécifiques aux chauffeurs livreursEn vigueur non étendu
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Chapitre II Ponts. - Congés. - Prime de vacances
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Titre V Dispositions diverses
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