Textes Attachés consultation gratuite
Rémunération annuelle minimale
Avenant n° 20 du 18 juin 2004 sur la rémunération annuelle minimale
Patrons signataires :
ANMF ;
SNIA ;
CFSI ;
SRF.
FGTA-FO.
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Article 1er - Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collectiveEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ et date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Modification de l'annexe I " Salaires minima "En vigueur étendu
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Article 4 - Rémunérations et prime de vacances minimalesEn vigueur étendu
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Article 5 - PublicitéEn vigueur étendu
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Article 6 - ExtensionEn vigueur étendu