Retour à convention collective transformation des grains (métiers)

Textes Attachés consultation gratuite

Cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains

Avenant n° 16 du 20 septembre 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains

Patrons signataires :

Association nationale de la meunerie française ;
Syndicat national des industriels de l'alimentation animale ;
Comité français de la semoulerie industrielle.

Syndicats signataires :

FGA-CFDT ;
CFTC ;
FGTA-FO ;
CSL.