Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du 16 juin 1996
Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
Association nationale de la meunerie française, 66, rue La Boétie, Paris 8e ;
Syndicat national des industriels de la nutrition animale, 41 bis,
boulevard de Latour-Maubourg, Paris 7e ;
Comité français de la semoulerie industrielle, 23, rue d'Artois,
Paris 8e ;
Syndicat de la rizerie francaise, Bourse de commerce, bureau 284, 2, rue de Viarme, 75040 Paris Cedex 01.
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, Paris 19e ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle
et des services (FNSASPS) CFTC, 197, rue du
Faubourg-Saint-Martin, Paris 10e ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) Force ouvrière, 7, passage Tenaille, Paris 14e ;
Fédération des industries alimentaires et connexes, Confédération des syndicats libres (CSL), 13, rue Péclet, Paris 15e ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) CNSF, 3 bis, rue Maurice-Grandcoing, Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FAA) CFE-CGC, 5, rue Régnault, Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
Conseil national des forces de vente (commerciaux et VRP), CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, Paris 10e.
A compter du 5 janvier 2017, la FNAF CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil, adhère à la CCN meunerie signée le 16 juin 1996 (idcc 1930).
(voir avenant n° 46 du 9 novembre 2016 article 5)
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Dispositions communes
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Liberté syndicale et liberté d'opinion
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Délégués du personnel
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Électorat - Éligibilité
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Organisation des élections
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Scrutin
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Dépouillement du scrutin
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Durée du mandat
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Mission et exercice du mandat des délégués
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Comité d'entreprise
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Création et composition
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Electorat - Eligibilité
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Fonctionnement
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Comités d'établissement et comité central
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Embauchage
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Article 47.1 - Loyauté, secret professionnel, clause de non-concurrenceEn vigueur étendu
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Salaires
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Exécution du contrat de travail
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Article 54 - PromotionEn vigueur étendu
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Article 55 - RemplacementsEn vigueur étendu
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Article 56 - Mutations - Changement de posteEn vigueur étendu
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Article 57 - Emplois multiplesEn vigueur étendu
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Absences pour maladie ou accident
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Garantie d'emploi et de ressources.
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Absences pour maladie ou accidents
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Retraite et régime de prévoyance
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Article 63.1 - Organisme assureur désignéEn vigueur étendu
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Article 63.2 - Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Résiliation du contrat de travail
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Départ et mise à la retraite
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Article 69 - Concentration - Fusion modernisationEn vigueur étendu
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Durée du travail
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Article 70 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés.
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Article 72 - Jours fériés.En vigueur étendu
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Article 73 - Travail de nuit.En vigueur étendu
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Travail des femmes et des jeunes.
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Article 76 - Apprentissage - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Hygiène et sécurité
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Ponts - Congés - Prime de vacances
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Procédure de conciliation
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Article 99 - Publicité - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 100 - AdhésionsEn vigueur étendu
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Annexe I : Salaires minimaEn vigueur étendu
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Annexe II : Ouvriers - Employés
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - Rappel en dehors de l'horaire normalEn vigueur étendu
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Article 4 - Travail continuEn vigueur étendu
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Article 5 - Arrêt de travail pendant l'horaire normalEn vigueur étendu
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Article 6 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 7 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 8 - Indemnités de licenciementEn vigueur étendu
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Article 9 - Départ à la retraite - Mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Frais de déplacement
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Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - Changement d'emploiEn vigueur étendu
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Article 4 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 5 - Maladie - AccidentEn vigueur étendu
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Article 6 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 7 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 8 - Départ en retraite - Mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 9 - Frais de déplacementEn vigueur étendu
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Annexe IV : Ingénieurs et cadres
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - Changement d'emploiEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 5 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 6 - Changement de résidenceEn vigueur étendu
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Article 7 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 8 - Maladie. - Accident En vigueur étendu
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Article 9 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 10 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 11 - Départ en retraite - Mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 12 - ConciliationEn vigueur étendu
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Annexe V : VRP
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Article 2 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 3 - Carte d'identité professionnelleEn vigueur étendu
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Article 4 - RetraiteEn vigueur étendu
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Article 5 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 6 - Maladie et accidentEn vigueur étendu
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Article 7 - Organisation des tournéesEn vigueur étendu
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Article 8 - Conciliation En vigueur étendu
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Article - Annexe VI : ClassificationsEn vigueur étendu