Textes Attachés consultation gratuite
Travail de nuit
Avenant n° 17 du 6 décembre 2002 relatif au travail de nuit
Patrons signataires :
Association nationale de la meunerie française ;
Syndicat national des industriels de l'alimentation animale ;
Comité français de la semoulerie industrielle.
FGTA-FO.
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Article 1er - Objet de l'accord et intégration de son contenu dans la convention collectiveEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Nouvelles dispositions relatives au travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 4 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 5 - Publicité - DépôtEn vigueur étendu
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Article 6 - ExtensionEn vigueur étendu