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Annexe I : Salaires minima
Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 12 du 4 avril 2001 relatif à la rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures)
Patrons signataires :
Association nationale de la meunerie française ;
Syndicat national des industriels de l'alimentation animale ;
Comité français de la semoulerie industrielle ;
Syndicat de la rizerie française.
CFTC ;
FO-FGTA ;
FNAA/CFE-CGC ;
CSL.
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Nouvelle Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 36 du 19 juin 2012)
PréambuleEn vigueur étendu
Montant de la rémunération mensuelle minimum (REMM)En vigueur étendu
Eléments de la rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec rémunération mensuelle minimum (REMM)En vigueur étendu
Dispositions diversesEn vigueur étendu
Maintien en vigueur temporaire d'une grille de salaires par coefficientsEn vigueur étendu
AnnexesEn vigueur étendu