Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant n° 41 du 18 juin 2013 relatif à la prévoyance
Patrons signataires :
ANMF ;
SRF ;
CFSI ;
SNIA.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.