Textes Salaires consultation gratuite
Salaires
Avenant n° 30 du 17 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er février 2010
Patrons signataires :
L'ANMF ;
Le SNIA ;
Le CFSI ;
Le SRF,
Syndicats signataires :La FGA CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FGTA FO,
-
Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collectiveEn vigueur étendu
-
Modification des annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima »En vigueur étendu
-
Clause de revoyureEn vigueur étendu
-
DérogationEn vigueur étendu
-
Date d'applicationEn vigueur étendu
-
Publicité et dépôtEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu