Textes Attachés consultation gratuite
Classifications
Avenant n° 31 du 20 septembre 2011 relatif aux classifications
Patrons signataires :
L'ANMF ;
Le SNIA ;
Le CFSI ;
Le SRF,
Syndicats signataires :La FGA CFDT ;
Le CSFV CFTC ;
La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC,
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Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collectiveEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Système de classificationsEn vigueur étendu
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AnnexesEn vigueur étendu
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Bilan de brancheEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Publicité. - DépôtEn vigueur étendu
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Extension. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Annexe