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Aménagement et réduction du temps de temps
Avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de temps
Patrons signataires :
L'association nationale de la meunerie française, 66, rue La Boétie, Paris (8e),
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des services (FNSASPS) CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, Paris (10e),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO, 7, passage Tenaille, Paris (14e) ;
La fédération des industries alimentaires et connexes CSL, 37, rue Lucien-Sampaix, Paris (10e),
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Durée hebdomadaire et journalière de travail
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Article 2 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 3 - Répartition hebdomadaire de la durée de travail effectifEn vigueur étendu
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Article 4 - Repos quotidienEn vigueur étendu
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Article 5 (1) - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 6 - Horaires individualisésEn vigueur étendu
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Article 7 - Périodes de suractivité et de pointeEn vigueur étendu
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Article 8 - Annualisation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 9 - Décompte des heures de travail par cycle de travailEn vigueur étendu
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Article 10 - Equipes de suppléanceEn vigueur étendu
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Article 11 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de reposEn vigueur étendu
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Article 12 - Travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 13 (1) - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 14 - Salaires minima et primes conventionnelsEn vigueur étendu
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Article 15 - Dispositions particulières concernant la réduction du temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadresEn vigueur étendu
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Article 16 - Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 19 - Durée et bilan de l'accordEn vigueur étendu
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Article 17 - Aides pérennesEn vigueur étendu
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Article 20 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 18 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu