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Salaires minimaux
Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux
Patrons signataires :
Association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;
Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Syndicat de la rizerie française (SRF).
FGA-CFDT ;
CSFV-CFTC ;
FGTA-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Montant de la rémunération mensuelle minimale (REMM)En vigueur étendu
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Article 3 - Eléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle minimale (REMM)En vigueur étendu
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Article 4 - Modification de l'article 52 de la convention collective "Prime d'ancienneté"En vigueur étendu
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Article 5 - Modification de l'article 53 de la convention collective " 13e mois "En vigueur étendu
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Article 6 - Modification de l'article 92 de la convention collective "Prime de vacances"En vigueur étendu
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Article 7 - Modification de l'article 50 de la convention collective " Calcul et paiement de la rémunération "En vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 9 - DérogationEn vigueur étendu
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Article 10 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 11 - PublicitéEn vigueur étendu
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Article 12 - ExtensionEn vigueur étendu