Textes Attachés consultation gratuite
Treizième mois
Avenant n° 40 du 18 juin 2013 relatif au treizième mois
Patrons signataires :
L'ANMF ;
Le SRF ;
Le CFSI ;
Le SNIA,
Syndicats signataires :La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La FNAF CGT,