Textes Attachés consultation gratuite
Répartition de la contribution au FPSPP
Accord du 17 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Patrons signataires :
ANMF ;
SNIA ;
CFSI ;
SRF.
Syndicats signataires :FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC.