Textes Salaires consultation gratuite
Salaires minima pour l'année 2013
Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Patrons signataires :
ANMF ;
SNIA ;
CFSI ;
SRF.
Syndicats signataires :FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC.
-
Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collectiveEn vigueur étendu
-
Modification de l'annexe B à l'annexe I « Salaires » Rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IXEn vigueur étendu
-
Modification de l'annexe D à l'annexe I « Salaires »En vigueur étendu
-
Prime de vacancesEn vigueur étendu
-
Date d'applicationEn vigueur étendu
-
Publicité et dépôtEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu