Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Accord du 9 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
ANMF ;
CFSI ;
SNIA.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.