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Textes Attachés consultation gratuite

Mise à la retraite par l'employeur

Avenant n° 21 du 27 octobre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur

Patrons signataires :

L'association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Le syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;
Le comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Le syndicat de la rizerie française (SRF),

Syndicats signataires :

La FGTA Force ouvrière ;
La FAA CFE-CGC ;
Le conseil national des forces de vente (CSN),