Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant n° 38 du 16 janvier 2013 relatif à la prévoyance
Patrons signataires :
ANMF ;
SNIA ;
CFSI ;
SRF.
Syndicats signataires :FGA CFDT ;
FNAA CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO.