Textes Attachés consultation gratuite
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Patrons signataires :
ANMF ;
SNIA ;
CFSI ;
SRF.
FGA-CFDT ;
CSFV-CFTC ;
FO-FGTA ;
FAA CFE-CGC.