Dernière mise à jour 09/02/2012
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Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Brochure JO n°3616 - IDCC n°7002

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991

ANNEXE II - Tableau des fonctions syndicales Avenant n° 58 du 5 juillet 1991

ANNEXE II bis - Détermination des salaires minima Avenant n° 58 du 5 juillet 1991

ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale. Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965

ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969

Emploi dans la coopération agricole Accord du 11 décembre 1986

ANNEXE VI - Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 37 du 3 juin 1982

Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes Avenant n° 43 du 29 mai 1985

Mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelle Avenant n° 48 du 20 novembre 1986

Contrats d'adaptation Avenant n° 50 du 15 décembre 1987

Développement de la formation professionnelle continue Avenant n° 51 du 29 mars 1988

Modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien du salaire, et à l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises appelés à participer aux négociations des commissions paritaires nationales constituées dans le cadre de la convention ainsi qu'aux groupes de travail mixtes et aux réunions préparatoires, lorsqu'elles ont été expressément prévues d'un commun accord Avenant n° 63 du 30 avril 1993

Comité de groupe Avenant n° 63 du 30 avril 1993

Accord-cadre " loi Robien " Avenant n° 73 du 20 mai 1997

Procès-verbal de conciliation Accord de conciliation du 26 juin 1978

Procès-verbal d'interprétation Procès-verbal du 6 août 1986

Aménagement du temps de travail Avenant n° 76 du 1 octobre 1998

Formation professionnelle Avenant n° 78 du 24 novembre 1998

Avenant portant création d'un compte épargne-temps Avenant n° 83 du 4 juillet 2000

Avenant relatif aux accords ARTT Avenant n° 84 du 23 janvier 2001

Avenant relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin Avenant n° 85 du 23 janvier 2001

Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent Avenant n° 86 du 23 janvier 2001

ANNEXE IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n° 88 du 20 février 2001

ANNEXE IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " Avenant n° 103 du 3 décembre 2003

Nouvelle structure salariale Avenant n° 91 du 29 octobre 2001

Création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures " Avenant n° 92 du 9 novembre 2001

Travail de nuit Avenant n° 97 du 10 juin 2002

Abrogation de l'annexe IV de la CCN Avenant n° 99 du 10 juillet 2003

Mise à la retraite Avenant n° 102 du 12 janvier 2004

Cessation anticipée d'activité (CATS) Avenant n° 98 du 10 juillet 2003

Cessation anticipée d'activité (CATS) Avenant n° 101 du 3 octobre 2003

Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Lettre d'adhésion du 3 octobre 2006

Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007.

Avenant n° 109 du 1er février 2007

Accord du 27 mars 2007 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 110 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »

Avenant n° 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Agent de silo »

Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective

Avenant n° 114 du 25 mai 2010

Avenant n° 115 du 9 novembre 2010

Avenant n° 115 du 15 décembre 2010

Avenant n° 116 du 15 décembre 2010

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 107 du 5 juillet 2006

Avenant n° 112 du 9 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2008

Avenant n° 113 du 20 octobre 2009

Avenant n° 117 du 2 février 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement

Arrêté portant extension de l'annexe n° 4 à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement

Arrêté portant extension d'avenants à des conventions collectives de travail en agriculture

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'aliments du bétail

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives de céréales, meunerie, approvisionnement, oléagineux et aliments du bétail

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension de l'accord de conciliation du 26 juin 1978 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'aliments du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 6 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 1er juin 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 30 juin 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 13 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 24 février 2001.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 13 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 8 août 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 17 avril 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 25 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 12 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 29 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 3 décembre 2002.

Arrêté modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 17 janvier 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 8 novembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 14 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant portant création d'un certificat de qualification professionnelle "conducteur de poids lourd en coopérative agricole" à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 4 septembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 30 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 25 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 30 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 17 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 31 juillet 2007.