Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Avenant n° 78 du 24 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle
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Article Préambule.En vigueur étendu
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Article 1 - Création d'un certificat de qualification professionnelle agent collecte-approvisionnement.En vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 3 - Définition du CQP agent collecte-approvisionnement.En vigueur étendu
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Article 4 - Financement de la formation.En vigueur étendu
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Article 5 - Mise en place.En vigueur étendu
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Article 6 - Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP.En vigueur étendu
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Article 7 - Position du CQP agent collecte-approvisionnnement dans la grille de classification de la CCN " V branches ".En vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions diverses.En vigueur étendu
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Article 9 - Durée de l'accord.En vigueur étendu
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Article 10 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Article 11 - Demande d'extension.En vigueur étendu