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Travail de nuit
Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit
Patrons signataires :
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Définition du travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 3 - Définition du travailleur de nuit.En vigueur étendu
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Article 4 - Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit.En vigueur étendu
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Article 5 - Durée du travail et temps de pause des travailleurs de nuit.En vigueur étendu
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Article 6 - Temps de repos quotidien.En vigueur étendu
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Article 7 - Justification et limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit.En vigueur étendu
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Article 8 - Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit.En vigueur étendu
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Article 9 - Cas du salarié amené à travailler dans la plage horaire de travail de nuit ne répondant pas à la définition du travailleur de nuit.En vigueur étendu
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Article 10 - Protection des travailleurs de nuit.En vigueur étendu
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Article 11 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.En vigueur étendu
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Article 12 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit.En vigueur étendu
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Article 13 - Information des instances représentatives du personnel.En vigueur étendu
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Modification de l'article 51 de la CCN " V branches ".