Textes Attachés consultation gratuite
Travail à temps partiel
Accord du 5 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires :
La COOP de France, métiers du grain ;
La COOP de France, nutrition animale,
Syndicats signataires :La FGA CFDT ;
La CFTC-Agri ;
L'UNSA2A,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Conclusion et exécution du contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu
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Durée minimale de travailEn vigueur étendu
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Garanties accordées aux salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Heures complémentairesEn vigueur étendu
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Complément d'heures par avenantEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu