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Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes
Avenant n° 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Nature des actions de formation et de priorité.En vigueur étendu
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Article 2 - Reconnaissance des qualifications et connaissances acquises du fait d'actions de formation.En vigueur étendu
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Article 3 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation ainsi qu'aux délégués du personnel, tels que prévus aux articles L. 932-1 à L. 932-7.En vigueur étendu
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Article 4 - Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise sous contrat de formation alternée.En vigueur étendu
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Durée - Conditions d'applications - Périodicité des négociations ultérieures.