Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes Avenant n° 43 du 29 mai 1985 Convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Dernière mise à jour 19/05/2012

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Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes Avenant n° 43 du 29 mai 1985

Article PréambuleEn vigueur étendu
Article 1 - Nature des actions de formation et de priorité.En vigueur étendu
Article 2 - Reconnaissance des qualifications et connaissances acquises du fait d'actions de formation.En vigueur étendu
Article 3 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation ainsi qu'aux délégués du personnel, tels que prévus aux articles L. 932-1 à L. 932-7.En vigueur étendu
Article 4 - Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise sous contrat de formation alternée.En vigueur étendu
Durée - Conditions d'applications - Périodicité des négociations ultérieures.
- Article 5En vigueur étendu
- Article 6En vigueur étendu