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Cessation anticipée d'activité (CATS)
Avenant n° 98 du 10 juillet 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE-CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-2A),
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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Article 2 - Conditions générales d'application.En vigueur non étendu
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Article 3 - Entrée en vigueur de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 4 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 5 - Conditions liées aux salariés.En vigueur non étendu
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Article 6 - Commissions paritaires de suivi (1)En vigueur non étendu
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Chapitre II : Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS)
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Chapitre III : Préretraite de branche - CATS non aidés