Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 108 du 25 octobre 2006
Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007.
Patrons signataires :
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC).
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE CGC,