Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole "
ANNEXE IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " Avenant n° 103 du 3 décembre 2003
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE-CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-2A),
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Création d'un certificat de qualification professionnelle " conducteur poids lourd en coopérative agricole ".En vigueur étendu
-
Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu
-
Article 3 - Financement de la formation.En vigueur étendu
-
Article 4 - Mise en place.En vigueur étendu
-
Article 5 - Modalités d'évaluation et de délivrance du CQPEn vigueur étendu
-
Article 6 - Position du CQP de conducteur poids lourd dans la grille de classification de la CCN " V Branches ".En vigueur étendu
-
Article 7 - Suivi du CQP.En vigueur étendu
-
Article 8 - Commission paritaire d'évaluation.En vigueur étendu
-
Article 9 - Durée de l'accord.En vigueur étendu
-
Article 10 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu