Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 115
Avenant n° 115 du 9 novembre 2010
Patrons signataires :
La COOP de France, métiers du grain ;
La COOP de France, nutrition animale,
Syndicats signataires :La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
Le SNCOA CFE-CGC ;
L'UNSA2A,
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Article En vigueur étendu
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Pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniorsEn vigueur étendu
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Gestion du fonds mutualisé par l'OPCA2En vigueur étendu
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Utilisation des fonds mutualisésEn vigueur étendu
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Consultation des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu