Travail de nuit Travail de nuit Avenant n° 17 du 6 décembre 2002 Convention collective Meunerie

Dernière mise à jour 19/05/2012

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Travail de nuit Avenant n° 17 du 6 décembre 2002

Patrons signataires:

Association nationale de la meunerie française ;
Syndicat national des industriels de l'alimentation animale ;
Comité français de la semoulerie industrielle.

Syndicats signataires:

FGTA-FO.

Article 1 - Objet de l'accord et intégration de son contenu dans la convention collective.En vigueur étendu
Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu
Article 3 - Nouvelles dispositions relatives au travail de nuit.En vigueur étendu
Article 4 - Date d'application.En vigueur étendu
Article 5 - Publicité - Dépôt.En vigueur étendu
Article 6 - Extension.En vigueur étendu

Article 1 - Objet de l'accord et intégration de son contenu dans la convention collective.En vigueur étendu

Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu

Article 3 - Nouvelles dispositions relatives au travail de nuit.En vigueur étendu

Article 4 - Date d'application.En vigueur étendu

Article 5 - Publicité - Dépôt.En vigueur étendu

Article 6 - Extension.En vigueur étendu