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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 30 juin 2007 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires:

L'association nationale de la meunerie française (ANMF) ;

Le syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;

Le comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;

Le syndicat de la rizerie française (SRF),

Syndicats signataires:

La FGA-CFDT ;

La fédération CSFV-CFDT ;

La FGTA-FO ;

La FNAF-CGT ;

La FNAA CFE-CGC,