Dernière mise à jour 19/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Mise en place du CQP conducteur de moulin Avenant du 10 septembre 2004
Patrons signataires:
ANMF ;
SNIA ;
CFSI ;
SRF.
FGA-CFDT ;
CSFV-CFTC ;
FGTA-FO ;
FAA CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Définition.En vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 3 - Condition d'accès.En vigueur étendu
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Article 4 - Formation.En vigueur étendu
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Article 5 - Dispositif de validation.En vigueur étendu
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Article 6 - Valorisation du CQP.En vigueur étendu
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Article 7 - Durée, modification et suppression du CQP.En vigueur étendu
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Article 8 - Durée de l'accord.En vigueur étendu
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Article 9 - Date d'application - Demande d'extension.En vigueur étendu
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Référentiel de compétences CQP Conducteur de Moulin