Dernière mise à jour 19/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005
Patrons signataires:
Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;
Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Syndicat de la rizerie française (SRF) ;
Association nationale de la meunerie française (ANMF).
FGA-CFDT ;
CSFV-CFTC ;
FGTA-Force ouvrière ;
FNAA CFE-CGC.
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Préambule.En vigueur étendu
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Article 1 - Le droit individuel à la formation (DIF).En vigueur étendu
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Article 2 - Les contrats de professionnalisation.En vigueur étendu
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Article 3 - La période de professionnalisation.En vigueur étendu
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Article 4 - Tutorat.En vigueur étendu
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Article 5 - Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie.En vigueur étendu
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Article 6 - Participation des entreprises au développement de la formation professionnelle.En vigueur étendu
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Article 7 - Suppression de l'article 77 des dispositions de la convention collective de la meunerie.En vigueur étendu
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Article 8 - Dérogation.En vigueur étendu
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Article 9 - Champ et date d'application.En vigueur étendu
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Article 10 - Suivi du présent accord.En vigueur étendu
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Article 11 - Révision - Dénonciation.En vigueur étendu
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Article 12 - Publicité.En vigueur étendu
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Article 13 - Extension.En vigueur étendu
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Dispositions financières spécifiques.En vigueur étendu