Dernière mise à jour 19/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Formation FIMO et FCOS des chauffeurs Avenant n° 7 du 3 décembre 1999
Patrons signataires:
Assocation nationale de la meunerie française ;
Syndicat national des industriels de la nutrition animale ;
Comité français de la semoulerie industrielle.
CFTC ;
CFE-CGC ;
CSL ;
FO-FGTA.
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Article préambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Objet.En vigueur étendu
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Article 2 - FIMO - FCOS.En vigueur étendu
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Article 3 (1) - Financement.En vigueur étendu
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Article 4 - Extension.En vigueur étendu
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Formation initiale minimale obligatoire.En vigueur étendu
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Formation initiale minimale obligatoire de conducteur routier.En vigueur étendu
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Formation continue obligatoire de sécurité.