Emploi des seniors Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Mesures destinées à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés seniorsEn vigueur étendu

Objectif général de maintien du taux de seniors dans l'emploiEn vigueur étendu

Mesures relatives à l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles des seniorsEn vigueur étendu

Mesures relatives au développement des compétences, des qualifications et de l'accès à la formation des seniorsEn vigueur étendu

Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu

Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu

Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

Suivi de l'accord par un bilan annuel établi au niveau de chaque entrepriseEn vigueur étendu

Dispositions finalesEn vigueur étendu

Validation, entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu

DérogationEn vigueur étendu

Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu