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Textes Attachés consultation gratuite

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Avenant du 10 septembre 2004

Patrons signataires:

ANMF ;
SNIA ;
CFSI ;
SRF.

Syndicats signataires:

FGA-CFDT ;
CSFV-CFTC ;
FO-FGTA ;
FAA CFE-CGC.