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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 26 du 27 décembre 2007 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Patrons signataires:

Association nationale de la meunerie française (ANMF) ;

Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;

Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;

Syndicat de la rizerie française (SRF).

Syndicats signataires:

CSFV-CFTC ;

FGTA-FO ;

FNAA CFE-CGC.