Dernière mise à jour 19/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant sur la rémunération annuelle minimale Etendu par arrêté du 9 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004.
Patrons signataires:
ANMF ;
SNIA ;
CFSI ;
SRF.
FGTA-FO.
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Article 1 - Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective.En vigueur étendu
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Article 2 - Champ et date d'application.En vigueur étendu
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Article 3 - Modification de l'annexe I " Salaires minima ".En vigueur étendu
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Article 4 - Rémunérations et prime de vacances minimales.En vigueur étendu
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Article 5 - Publicité.En vigueur étendu
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Article 6 - Extension.En vigueur étendu