Annexe I - Rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures Annexe I - Rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures Avenant n° 12 du 4 avril 2001

Patrons signataires:

Association nationale de la meunerie française ;
Syndicat national des industriels de l'alimentation animale ;
Comité français de la semoulerie industrielle ;
Syndicat de la rizerie française.

Syndicats signataires:

CFTC ;
FO-FGTA ;
FNAA/CFE-CGC ;
CSL.