Nouvelle structure salariale Nouvelle structure salariale Avenant n° 91 du 29 octobre 2001

Article 1En vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Article 2 - Classement par niveau.En vigueur étendu

Institution d'une rémunération minimale annuelle garantie (RAG).

• Article 3En vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu

• Article 5En vigueur étendu

• Article 6En vigueur étendu

• Article 7En vigueur étendu

• Article 8En vigueur étendu

• Article 9En vigueur étendu

• Article 10En vigueur étendu