Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.
La fédération française de coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales SYNCOPAC,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et l'industrie agroalimentaire (FGSOA) UNSA ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La confédération française de l'encadrement et le syndicat national des cadres des coopératives agricoles et SICA (SNCCA) CFE-CGC,
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC (adhésion du 21 août 1969).
Coop de France, 49, avenue de la Grande-Armée, 75116 Paris, par lettre du 3 octobre 2006 (BO CC 2006-44).
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
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Chapitre III : Commissions paritaires - Conciliation - Arbitrage
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Chapitre IV : Délégués du personnel et comité d'entreprise
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Chapitre V : Salaire, accessoires du salaire et durée du travail
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Article 14 - Classification hiérarchique.En vigueur étendu
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Article 15 - Bases minima de rémunération (13e mois).En vigueur étendu
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Article 15 BIS - Salaire mensuel garanti.En vigueur non étendu
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Article 16 - Bulletin de paie.En vigueur étendu
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Article 17 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 18 - Compensation entre périodes de grands travaux et périodes de morte-saison.En vigueur étendu
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Article 19 - Heures de nuit et de dimanche.En vigueur étendu
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Article 20 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu
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Article 21 - Avantages en nature, prime et indemnités diverses.En vigueur étendu
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Article 22 - Travaux pénibles, dangereux, insalubres.En vigueur étendu
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Article 23 - Salaires féminins.En vigueur étendu
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Article 24 - Salaire des jeunes.En vigueur étendu
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Article 25 - Travailleurs à capacité professionnelle réduite.En vigueur étendu
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Article 26 - Retraite complémentaire et prévoyance.En vigueur étendu
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Chapitre VI : Embauchage, essai, contrat d'engagement
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Chapitre VII : Cessation du contrat
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Chapitre VIII : Suspension du contrat - Réintégration
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Article 35 - Service militaire.En vigueur étendu
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Article 36 - Interdiction d'emploi des femmes avant et après l'accouchement.En vigueur étendu
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Article 37 - Suspension du travail en cas de grossesse et de maternité.En vigueur étendu
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Article 37 BIS - Congé d'allaitement et congé parental d'éducation - Travail à mi-temps des parents après la naissance ou l'adoption d'un enfant.En vigueur étendu
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Article 38 - Maladies et accidents.En vigueur étendu
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Article 39 - Absences exceptionnelles.En vigueur étendu
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Chapitre IX : Jours fériés, congés annuels, congés spéciaux, congés sans solde
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Article 40 - Jours fériés chômés, récupération.En vigueur étendu
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Article 41 - Durée des congés payés annuels.En vigueur étendu
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Article 42 - Période des congés payés.En vigueur étendu
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Article 43 - Etalement et fractionnement des congés.En vigueur étendu
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Article 44 - Congés des jeunes travailleurs.En vigueur étendu
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Article 45 - Congés supplémentaires des mères de famille.En vigueur étendu
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Article 46 - Indemnité de congé payé.En vigueur étendu
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Article 47 - Congés de naissance.En vigueur étendu
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Article 48 - Congés exceptionnels pour événements familiaux.En vigueur étendu
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Article 49 - Congés sans solde.En vigueur étendu
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Article 50 - Congés spéciaux pour l'éducation ouvrière et la formation des cadres.En vigueur étendu
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Chapitre X : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
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Chapitre XI : Apprentissage
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Chapitre XII : Dispositions finales