Dernière mise à jour 19/05/2012
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ANNEXE VI - Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 37 du 3 juin 1982
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Article 1 - Congés payés.En vigueur étendu
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Article 2 - Durée du travail.En vigueur étendu
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Article 3 - Durée maximale du travail.En vigueur étendu
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Article 4 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 5 - Repos hebdomadaire en période de récoltes.En vigueur étendu
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Article 6 - Repos compensateur.En vigueur étendu
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Article 7 - Personnel d'encadrement.En vigueur étendu
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Article 8 - Mesures d'assouplissement.En vigueur étendu
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Article 9 - Equivalences.En vigueur étendu
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Article 10 - Prise en compte des effets résultant de la réduction.En vigueur étendu
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Article 11 - Dispositions pour les entreprises maintenant un horaire de base hebdomadaire moyen supérieur à 39 heures.En vigueur étendu
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Article 12 - Rôle de la commission paritaire nationale.En vigueur étendu
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Article 13 - Mise en oeuvre de l'accord au niveau de l'entreprise.En vigueur étendu
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Article 14 - Dispositions générales.En vigueur étendu
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Article 15 - Date d'entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Article 16 - Extension.En vigueur étendu